Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 159,12 euros;

30, 65 et 66 du code pénal et des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.»

159 -

152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Le 25 mai 2007, une nouvelle plainte fut déposée concernant le vol des sommes de 159 euros et 45 euros au préjudice de F.), l’un des patients du prédit foyer.