Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il ressort du dossier remis par le déclarant, qu’à la fin de l’année 2017, au cours de la guerre civile en Lybie, un volume important de billets euros, dont notamment les billets de 100 et 200 euros, d’un montant total d’environ 159 millions d’euros, a été détourné par un groupe terroriste de la succursale de Benghazi de la Banque centrale de Libye.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur grise - carte NUMERO1.) - carte NUMERO2.) - la somme de 159,96 euros.téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur grise - carte NUMERO1.) - carte NUMERO2.) - la somme de 159,96 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. PERSONNE1.) a encore versé aux agents des factures de la société émises entre janvier 2022 à août 2022 pour un montant total de 159.396,41

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle