Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.359 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 2 juin 2023, sur la somme de 1.200 euiros et à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28 février 2025, sur la somme de 159, à chaque fois jusqu’à solde.de mille trois cents cinquante

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.359 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 2 juin 2023, sur la somme de 1.200 euiros et à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28 février 2025, sur la somme de 159, à chaque fois jusqu’à solde.de mille trois cents cinquante

159 El Ganador159 El Ganador159 El Ganador159 El Ganador

CN-00028 CN-00029 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159Référence INV-000418 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159des factures 2019-106, 2019-137 et 2019-159 adressées à société SOCIETE1.) SARL-S, soit un montant total de 15.985,87 euros.

Jugement n° 159/2025

Conversion en € 159.533,54€ 92.962,24€ 112.501,76€ 364.997,54€Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.)

159

intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir : Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).

belge, tome IV pages 159 et 160).

Il ressort du dossier remis par le déclarant, qu’à la fin de l’année 2017, au cours de la guerre civile en Lybie, un volume important de billets euros, dont notamment les billets de 100 et 200 euros, d’un montant total d’environ 159 millions d’euros, a été détourné par un groupe terroriste de la succursale de Benghazi de la Banque centrale de Libye.

PERSONNE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S. à r. l. (ci-après SOCIETE3.)) et à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S. à r. l. (ci-après LIC 159) de comparaître à l’audience du 24 novembre 2023 du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg afin de les voir condamner selon les peines à requérir par le Ministère Public du chef desÀ

connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 177,48 euros (dont 159,21 euros pour frais de garage)

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, des articles 154, 155, 159, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi que

téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur grise - carte NUMERO1.) - carte NUMERO2.) - la somme de 159,96 euros.téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur grise - carte NUMERO1.) - carte NUMERO2.) - la somme de 159,96 euros

En ce qui concerne les prélèvements d’espèces, les policiers en charge de l’enquête retracent, pour la période visée, des retraits d’argent à hauteur de 159.785,69 euros dont seule PERSONNE1.) peut être l’auteur étant donné que personne d’autre ne disposait de la carte bancaire liée à ce compte et que PERSONNE2.) n’était pas capable de procéder à ceux-ci eu

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 159,07 euros.

PERSONNE1.) a encore versé aux agents des factures de la société émises entre janvier 2022 à août 2022 pour un montant total de 159.396,41

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s

À l’audience du 16 mai 2023, Maître Marie MARTY a, à titre reconventionnel, sollicité la condamnation de la citante directe à payer à la société SOCIETE2.) S.A.S. le montant de 159.712,34 euros et à PERSONNE1.) le montant de 35.000 euros à titre de procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 20.000 euros pour chacun d’entre eux.À