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20240712_Ch10_TAL-2020-03365_pseudonymisé-accessible.pdf
Achat de piquets de fixation pour la pose d’une toile de protection : 159,89.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2021-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240105_Chambre10_TAL-2019-07543_pseudonymisé-accessible.pdf
dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20230630_TAL10_TAL-2021-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à compter de la demande en
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20211029_TALux10-87862a-accessible.pdf
Le montant précité de 639.961,73.-euros serait à imputer sur le montant du préjudice matériel de 144.183.159.- francs luxembourgeois, soit 3.574.207,15.- euros, qui aurait été indemnisé par les parties demanderesses, de sorte que le montant total réclamé pour solde de dommage matériel et pour perte de revenus se chiffrerait en définitive à 6.652.648,29.-Les
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20090313-TALux10-116764a-accessible.pdf
de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre