Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 80.159,60 euros HTVA à titre de dommages et intérêts pour les honoraires facturés pour des procédures inutiles, - à voir condamner reconventionnellement la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 47.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les loyers payés inutilement, avec les intérêts au taux légal àSi

Facture n°NUMERO17.), émise le 13 juin 2024, montant total de 3.159,00 euros, solde restant 3.159,00 euros (SOCIETE8.))

Achat de piquets de fixation pour la pose d’une toile de protection : 159,89.- euros

Il y a lieu de rappeler que par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à

dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros

Par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à compter de la demande en

Le montant précité de 639.961,73.-euros serait à imputer sur le montant du préjudice matériel de 144.183.159.- francs luxembourgeois, soit 3.574.207,15.- euros, qui aurait été indemnisé par les parties demanderesses, de sorte que le montant total réclamé pour solde de dommage matériel et pour perte de revenus se chiffrerait en définitive à 6.652.648,29.-Les

de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

ouvrés (voir en ce sens : Tribunal d’arrondissement, 10 mars 2015, no du rôle 159.474).