Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. jusqu’au 26 janvier 2016, soit pendant 69 mois, celle-ci réclame 66,99 % de la plus-value obtenue, soit le montant de 159.413,29 euros (66,99 % de la plusvalue totale évaluée par PERSONNE1.) à hauteur de 237.965,81), sans préjudice de la moitié de la valeur de l’immeuble à laquelle chacun des époux peut prétendre.Selon PERSONNE1.), la part lui revenant dans

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  2. B.) invoque pour l’année 2007 un montant de 159,37 euros au titre de matériel de peinture acheté au SOC.1.) et un montant de 571,26 SOC.2.) au titre de la réparation d’un évier.

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  3. Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assumé

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  4. Sur base des montants ci-avant retenus, des intérêts échus sur ceux-ci au jour du présent jugement et de l’avance de 4.732,19 euros consentie à B.), la part à revenir à A.) sur le montant de 159.387,82 euros bloqué auprès de Maître Carlo WERSANDT s’élève à 62.202,93 euros, tandis que celle à revenir à B.) s’élève à 97.184,89 euros.Comme les intérêts échus

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  5. qui évalue l’immeuble entre 250.000.- euros et 270.000.- euros et une expertise unilatérale réalisée en 2015 qui conclut à une valeur de 314.000.- euros sur le marché immobilier de gré à gré, dont 159.106,50 euros pour le bâtiment (70% x 227.295.- euros).

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  6. époux, y compris part théorique et la récompense, s’est évaluée à 159.122,83 EUR ( 101.314,075 + 57.808,76).lot de B) se chiffrait à 260.436,91, excédant sa part de 101.314,072 EUR (260.436,91-159.122,835).

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