Décisions intégrales des juridictions judiciaires

159, n° 31.515 du rôle, 30 mars

varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, Pas. 32, p. 159).

159, Nicoletti). (JurisClasseur Civil Code > Art. 843 à 857, Fasc. unique: Successions. - Rapport des libéralités.

décembre 2020, n° 161/20, n° CAL-2020-00151 du rôle, 6 juillet 2022, n° 101/22, n° CAL-202000594 du rôle, 5 novembre 2024, n° 159/24, n° CAL-2020-01023 du rôle).

29.159,27 euros au titre de l’imposition notifiée le DATE5.) pour l’année DATE4.) - 4.932,62 euros au titre de l’imposition notifiée le DATE7.) pour l’année DATE9.) - 5.625,79 euros au titre de l’imposition notifiée le DATE7.) pour l’année DATE10.) - 21.648,55 euros au titre des déclarations mensuelles déposées DATE11.)

Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), SOCIETE1.) avait fait donner assignation au SYNDICAT à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner à lui payer la somme de 18.159,26 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la date d’échéance des différentes factures soumises à

34, 159).

159 ;

159 ;

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers et charges à la somme totale de 159.809,84 euros et demande à voir condamner les appelants solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer ce montant avec les intérêts au taux légal à partir du 5 juillet 2024, sinon à partir des plaidoiries d’appel, avec le taux d’intérêt majoré de trois

Septembre 2022 8 x 159.-euros Octobre 2022 Novembre 2022 Décembre 2022 2 x 214.-euros

ouvrés (voir en ce sens : Tribunal d’arrondissement, 10 mars 2015, no du rôle 159.474).

le lot NUMERO5.), SOCIETE1.) au deuxième sous-sol, avec une surface utile de 13,27 m2, faisant 2,159/1.000es des parties communes de l’immeuble;

La Cour régulatrice a ainsi nettement affirmé que « l'acquiescement implicite doit être certain, c'est-à-dire résulter d'actes incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue » (Civ. 2e 8 avril 2004, BC II n° 159).

La demande en paiement des frais d’électricité a été déclarée fondée à hauteur de 159,14 euros et les frais relatifs à une remise en peinture des lieux ont été évalués ex aequo et bono au montant de 750,00 euros.

L’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (cf. Cour d’appel, 23 janvier 2002, P. 32, p.159).

1re mensualité : 159,80 euros au titre du capital et 181,48 euros au titre des intérêts ;Conformément au décompte de la société SOCIETE1.), à la date du DATE10.), le solde du capital prêté après imputation des mensualités échues s’élève dès lors au montant de (20.000 - 159,80 161,25 - 162,71 - 164,19 =) 19.352,05 euros.Base : 159,80 161,25 162,71 164,19

159 ;

qu’un avis qui ne lie ni l’avocat, ni le client, ni la juridiction saisie (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).

qu’un avis qui ne lie ni l’avocat, ni le client, ni la juridiction saisie (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).