Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 159/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue en date du 25 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège du chef des infractions d’abus de faiblesse, sinon d’abus de confiance, et de blanchiment.

159

159/2024

Le tout par application des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

des articles 132-1, 145, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

une veste grise de la marque « Bugarri », et d’une valeur de 159,99 euros,incredible Women », dont un de couleur noire avec une inscription blanche, et d’une valeur de 25,99 euros, et un de couleur inconnue et d’une valeur de 25,99 euros, deux pantalons d’été de la marque « Geisha », multicolore, et d’une valeur unitaire de 59,99 euros, et une veste grise de

153, 154, 159, 161, 162, 163 et 387 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

partant annule en application de l’article 159 du Code d’instruction criminelle tous les actes de la poursuite pénale contre le prévenu A.) et met les frais de cette poursuite à charge de l’Etat ;Le tout par application des articles 155 et 159 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.»

partant annule en application de l’article 159 du Code d’instruction criminelle tous les actes de la poursuite pénale contre le prévenu X.) et met les frais de cette poursuite à charge de l’Etat ;Le tout par application de l’article 159 du code d'instruction criminelle, dont mention a été