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20251204_CAChAP_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°159/25 chap du 4 décembre 2025.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20251007_CACHAP_116_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une durée de douze mois, assortie du sursis intégral, prononcée par jugement n°1501, rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 8 mai 2025 et une interdiction de conduire de quinze mois, prononcée par ordonnance pénale n°159 du 14 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Luxembourg, initialement assortie du sursis intégral,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20241031_CAChAP_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 159/24 chap du 31 octobre 2024.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20231221_CACHAP_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines