Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déc. 1936 : Gaz. Pal. 1937, 1, jurispr. p. 159 , dissolution. - Cass. req., 2 déc. 1940 : JCP G 1940, II, 1548 , redressement).

2014, V, n 159, Molex ;

déposée le 21 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec préavis du 11 septembre 2020 et de l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme totale de 30.159,67 €, outre les intérêts, dont 202,99 € au titre de dommage

Il est encore reproché à PERSONNE1.) d’avoir sans accord de son supérieur hiérarchique, PERSONNE2.), engagé la société SOCIETE1.) en signant au profit de PERSONNE5.) une reconnaissance de 159,5 d’heures supplémentaires et de congés non pris sur la lettre de démission de ce dernier et ce en dépit de l’absence de la moindre preuve de la prestation de cesLes

159.

L'appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d'un ensemble de critères dont l'incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

Arrêt N°159 /23 - VIII - TRAV

l’existence d’un lien de subordination entre ces deux personnes. (en ce sens : Th. Hoscheit, Le Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, n°190, page 159).

159,31 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et à l’ETAT le montant de 2.147,66 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Arrêt N° 159/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail

à titre subsidiaire la somme de 159.365,98 EUR sinon de 139.765,98 EUR ;

4.159,43

pris et 2.159 € du chef d’allocation de fin d’année 2011 et il a demandé une indemnité de procédure de 1.000 €.

Le décompte du salarié au 31 mars 2010 fait état d’un chiffre d’affaires total de 267.159,98.- euros (pièce no 5 de Maître DI STEFANO), mais ne précise pas les dates des contrats invoqués.

moral subis du chef de la mise à pied a été rejetée n’est pas de nature à lui enlever le droit d’interjeter appel. (Cass. 3° civ. 8 avril 2010, n° 09-11.159 : JurisData n° 2010-003387).

renseigné n’est pas le même, celui de ATAX étant 621 142 075 et ne contenant pas le nom d’un chauffeur spécifique tandis que la carte que B remettait à ses clients renseignait le numéro 091 143 159 et comportait en outre la précision : chauffeur : Carlos.

renseigné n’est pas le même, celui de ATAX étant 621 142 075 et ne contenant pas le nom d’un chauffeur spécifique tandis que la carte que B remettait à ses clients renseignait le numéro 091 143 159 et comportait en outre la précision : chauffeur : Carlos.