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20231220_CA7-CAL-2023-00152_pseudonymisé-accessible.pdf
32, 159.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231108_CA7-CAL-2023-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20230329_CA7_CAL-2022-00888+CAL-2022-00893_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE191.), demeurant (...) à L-(...), 159) PERSONNE192.), demeurant (...) à L-(...), 160) PERSONNE193.), demeurant (...) à L-(...), 161) PERSONNE194.), demeurant (...) à L-(...), 162) PERSONNE195.), demeurant (...) à L-(...), 163) PERSONNE196.), demeurant (...) à L-(...), 164) PERSONNE197.), demeurant (...) à L-(...), 165) PERSONNE198.), demeurant (...)
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20220427_CA7_CAL-2020-00544_anonymisé-accessible.pdf
159.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20131218_39745a-accessible.pdf
32, 159.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20121219_37860a-accessible.pdf
Suivant écrit déposé le 25 mars 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement, la société à responsabilité limitée T) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement numéro 159/2011, délivrée le 10 mars 2011, lui notifiée le 16 mars 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 21.637,60 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20120704_37881a-accessible.pdf
demande en obtention du montant de 26.159,64.- euros correspondant aux arriérés de salaires de janvier à juin 2011 inclus, indice 719,84 (<6.513,722.153,78> x 6).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20120215_37919a-accessible.pdf
Par ordonnance du 27 juin 2011, le juge des référés a, sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC, condamné D) à payer par provision au syndicat des copropriétaires de la Résidence « B) » la somme de 29.159,44.euros à titre d’arriérés de charges communes et d’avances sur travaux avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé