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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    Le Tribunal ordonne la confiscation comme objet ayant servi à commettre l’infraction retenue sous la notice 22383/24/CD, du couteau de cuisine de plus ou moins 30 cm saisi suivant procèsverbal n° 15895 du 7 novembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).o r d o n n e la confiscation du couteau de cuisine de plus ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle