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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les aveux du prévenu sont encore étayés par les investigations et constatations policières consignées dans le procès-verbal n° 1582/2023 du 15 mars 2023 du Commissariat Museldall (C3R) et les images de vidéosurveillance de la boulangerie SOCIETE1.) à ADRESSE9.), le procès-verbal n° SPJ-AP-PT-NORD-2023/1305251/NEJE du 15 mars 2023 du Service de Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Ministère Public sous la notice 16869/23/CC et notamment le procès-verbal n°1582 dressé en date du 4 avril 2023 par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, Commissariat Remich.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle