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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'ordonnance n° 1582/14 rendue le 17 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 19 juin 2014 à l’inculpé;N° 1582/14

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil