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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il verse une fiche de pensions établie par le Service fédéral des pensions établissant que sa pension de vieillesse touchée en Belgique s’élève au montant mensuel de 1.158,96 EUR.Le montant de 1.158,96 EUR est partant à retenir à titre de pension de vieillesse nette dans son chef.PERSONNE2.) dispose dès lors du montant total de 3.478,73 EUR (=2.319,77 +1.158

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil