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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 01. Chambre (20)
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    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010, N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    ne distingue pas selon le caractère volontaire ou non des erreurs contenues dans les actes de l’état civil. (JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    JurisClasseur civil art. 99-101, fasc. 20, mise à jour 25 novembre 2010 N° 44, 71 et 85, cité dans TAL, 24 novembre 2014, numéro 157486 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Numéro 157486 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre