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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH16_162_pseudonymisé-accessible.pdf
saisis suivant procès-verbal n° 15710/2023 dressé en date du 27 octobre 2023 par la Police grandducale, Commissariat Esch, en tant qu’objet des infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE2.),saisis suivant procès-verbal n° 15710/2023 dressé en date du 27 octobre 2023 par la Police grandducale, Commissariat Esch, en tant qu’objet des infractions
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle