Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En instance d’appel X.) demande pour le matériel acheté par lui et utilisé dans la maison des récompenses sur 11.157,99 €, 7.601,75 €, 156,42 €, 2.297,10 € et sur 500 €, soit au total 21.713,26 €.Quant aux montants sur 11.157,99 € et 7.601,75 €, X.) produit des listings ainsi que des relevés de compte qui établissent que les différentes dépenses dont la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre