Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240425_TAL13_985_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/04/2024
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20231220_TAL13_2546_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20190430-TALux13-1125a-accessible.pdf
- 30/04/2019
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle