Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250206_TALCH09_466_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2025
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20240715_TAL09_1811_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2024
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20191212-TALux9-3090a-accessible.pdf
- 12/12/2019
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20180226-TALux9-692a-accessible.pdf
- 26/02/2018
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle