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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement numéro 1546/2018 Not. : 27352/16/CC & 8428/16/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1546/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2016, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle