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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    principal : 9.000.- euros, - indemnité de procédure : 250.- euros, - frais de citation : 57,15 + 154,81 = 211,96.- euros, - frais de signification du jugement : 57,15 + 154,81 = 211,96.- euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg