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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    Luxembourg, Centre d’Intervention, ainsi qu’au rapport n°154/2003 du 21 mars 2003 des agents de la police grand-ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, Section de Recherche et d’Enquête Criminelle.Il y a néanmoins lieu de préciser que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné un non-lieu à poursuivre pour les faits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle