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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    26 objets plus amplement spécifiés aux pages 1 et 2 du procès-verbal n° 15360 / 2023 du 7 octobre 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch (C3R), - 33 objets plus amplement spécifiés aux pages 1 à 3 du rapport n° 45434-2136 / 2023 du 10 novembre 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch (C3R), partant des choses qui ne lui appartenaient26

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle