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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En matière commerciale, la loi se satisfait de la preuve d’une solvabilité suffisante de l’exécutant. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, p.802, n° 1533)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre