Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La théorie du co-emploi vise la situation de la société qui est l’employeur apparent, mais qui en raison de l’emprise excessive sur elle d’une autre société est en réalité une coquille sans réel pouvoir ni autonomie (cf. P.H. d’Ornano, Le co-employeur, La semaine juridique, social, 14 décembre 201, p.1533).