Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 449/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 26520/20/CD, Not. 6052/21/CD et Not. 1532/22/CD)Par le jugement entrepris, le tribunal, après avoir ordonné la jonction des trois affaires introduites sous les notices 26520/20/CD, 6052/21/CD et 1532/22/CD, a acquitté PERSONNE1.) de l’infraction à l’article 7.A.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Arrêt N° 267/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 1532/13/CD)

Vu le procès-verbal numéro 1532 du 18 septembre 2010 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.I. Luxembourg.Il résulte du procès-verbal n° 1532 précité que X.) a subi suite à l’accident une perforation de l’intestin grêle ainsi que des contusions pulmonaires et que ces blessures ont requis une hospitalisation de 15 jours.Il

4) des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 en tant choses qui ont servi ou qui ont été destinées à commettre l’infraction;o r d o n n e la confiscation des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 ;