Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 449/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 26520/20/CD, Not. 6052/21/CD et Not. 1532/22/CD)Par le jugement entrepris, le tribunal, après avoir ordonné la jonction des trois affaires introduites sous les notices 26520/20/CD, 6052/21/CD et 1532/22/CD, a acquitté PERSONNE1.) de l’infraction à l’article 7.A.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Jugt n° 1532/2018 Notice du Parquet: 15132/17/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. 1274 1329 1364 1406 1530 1573 1275 1330 1365 1407 1531 1574 1281 1332 1366 1491 1532 1579 1288 1333 1369 1492 1534 1583 1295 1336 1371 1493 1535 1585 1299 1337 1373 1495 1536 1587 1300 1338 1375 1497 1537 1304 1340 1380 1498 1540

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Vu le procès-verbal numéro 1532 du 18 septembre 2010 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.I. Luxembourg.Il résulte du procès-verbal n° 1532 précité que X.) a subi suite à l’accident une perforation de l’intestin grêle ainsi que des contusions pulmonaires et que ces blessures ont requis une hospitalisation de 15 jours.Il

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. 4) des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 en tant choses qui ont servi ou qui ont été destinées à commettre l’infraction;o r d o n n e la confiscation des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. 4) des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 en tant choses qui ont servi ou qui ont été destinées à commettre l’infraction;o r d o n n e la confiscation des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle