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Juridiction
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CSJ
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20050503-CA5-211a-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef de infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 153,85 euros;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle