Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 153,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre