Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    15194/21/CDVu la citation à prévenu du 4 mars 2024 (not. 15194/21/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux numéros 30319/2011 du 14 juin 2011 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, centre d’intervention principal Capellen, et 2011/15194/1/BOTH du 14 juin 2011 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Mersch, SREC – police technique.Il ressort du procès-verbal numéro 2011/15194/1/BOTH du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle