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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle