Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
-
20250227_TALCH09_629_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20250227_TALCH09_629_pseudonymisé-accessible.pdf
2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle