Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 1518/2025

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,

2) PERSONNE4.), née le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE4.), représentée par l'A.S.B.L. T.A.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), nommée à la fonction de curateur de PERSONNE4.) en vertu d’une ordonnance de remplacement de curateur n°1518/21 du 23 décembre 2021,

768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60768,00 1536,00 1518,00 3750,00 2700,00 2080,00 1687,50 2047,50 1965,60

Jugt no 1518/ 2023

Jugt no 1518/2013 not.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

de la BANQUE cinq bons du trésor falsifiés « Buoni del Tresoro » s’étendant sur plusieurs années (cod.036659-série 0013-N.1514 jusqu’au N.1518) d’une valeur nominale totale de ITL 250 millions, ensemble avec à chaque fois trois coupons falsifiés avec échéance entre le 1ier octobre 1997 et le 1ier octobre 1998 en vue de leur vente.en l’espèce, dans le but de