Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ailleurs, A.) avait donné pour mission à C.) de récolter les dettes de codétenus à l’extérieur de la prison et de garder l’argent chez lui (cf. notamment écoute 1518 du 26 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, « mon argent est chez C.) et à la maison »).A.) avait également indiqué à X.) dans l’écoute 1518 du 26 septembre 2009, rapport 7304-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Par ailleurs, A.) avait donné pour mission à C.) de récolter les dettes de codétenus à l’extérieur de la prison et de garder l’argent chez lui (cf. notamment écoute 1518 du 26 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, « mon argent est chez C.) et à la maison »).A.) avait également indiqué à X.) dans l’écoute 1518 du 26 septembre 2009, rapport 7304-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle