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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de renvoi n°1515/09 du 14 juillet 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19 février 1973.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi n°1515/09 du 14 juillet 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19 février 1973.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle