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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1513/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1513/24/CD et notamment le procès-verbal n° 33801/2023 dressé en date du 26 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Dudelange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle