Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1513/2025

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1513/24 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 7-1, 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1513/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 528 du Code pénal.

1513/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1513/24/CD et notamment le procès-verbal n° 33801/2023 dressé en date du 26 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Dudelange.

Quant à la notice 25073/21/CD, le mandataire de PERSONNE1.) a en date du 19 janvier 2024 relevé opposition contre le jugement n° 1513/2023 rendu par défaut par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 6 juillet 2023 à l’égard de PERSONNE1.) et lui notifié en date du 11 janvier 2024.