Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Madame Paule JOURDAIN, architecte, demeurant à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Félix,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. renvoie les affaires d’intervention dirigée par la société SOC1.) SA contre la société SOC2.) et F.) tant dans l’affaire introduite par les requérants A.), B.) et C.) que dans celle introduite par le syndicat des copropriétaires de la Résidence SOC1.) devant l’expert Paule JOURDAIN, établi à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Felix, et charge cet expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Madame Paule JOURDAIN expert en bâtiment demeurant à L-1513 Luxembourg 61, bd Prince Félix

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Dans sa réponse à la question parlementaire n°1513 du 30 janvier 2002, le Premier Ministre W.) confirme l’existence d’un Protocole d’accord du 25 juillet 2000 entre le Gouvernement luxembourgeois, SOC9.), SOC16.), SOC17.) et SOC8.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre