Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : nommé expert Paule Jourdain, 61, Boulevard Prince Félix, L-1513 Luxembourg, avec la mission, dans un rapport écrit et motivé, de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer, sur base des fonds investis par A. dans l’acquisition et le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. nomme expert Paule JOURDAIN, architecte, établie professionnellement à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Félix, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre