Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. demande d’SOCIETE1.) fondée pour le montant de (57.167,00 - 36.015,12 =) 21.151,88 EUR.Conformément à l’ensemble des développements qui précèdent, le tribunal condamne SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 21.151,88 EUR, avec les intérêts au taux légal découlant des articles 1, b) et 3 de la Loi de 2004,condamne la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre