Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement civil n° 69/2015 Numéros 15041 et 15353 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro 15041 du rôle.Par ordonnance rendue le 16 décembre 2009, la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 15041 et 15353 a été ordonnée.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil