Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. avec levier à fourche DIN 15002 1..7.1. mod.H serait plus avantageux.Le rapport recommande l’utilisation de pinces avec levier à fourche suivant DIN 15002 1.7.1 mod.Il est ressorti des débats menés à l’audience qu’une pince à deux griffes est la mieux adaptée aux besoins de manutention mais qu’une pince avec levier à fourche suivant DIN 15002 1.7.1 mod.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal