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- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250117_Ch10_TAL-2023-00930_pseudonymisé-accessible.pdf
2.128,02 + 970,50 + 633,75 + 207,21+ 320 + 1.150,92 + 1.800 - 150) + 17 % TVA]Selon PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) aurait également facturé un montant de 1.150,92 euros pour la fourniture des luminaires encastrés d’escalier sans montage, mais que ces luminaires n’auraient jamais été fournis.Les montants de 170 euros HTVA pour les télécommandes et le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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19990610-TALux11-62070a-accessible.pdf
Lorsque le diagnostic a été effectué avec conscience et attention, l’erreur en ce domaine n’est pas fautive (Trib. arr. Luxembourg, 25 juin 1992, n°150/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre