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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    70€ ticket du train 29/11/2023 : 20,70€ ticket du train 30/11/2023 : 15,10€ ticket du train 28/08/2023 : 34,45€ ticket du train 04/12/2023 : 15,10€ ticket du train 22/12/2023 : 39,05€ ticket du train 06/01/2024 : 15,95€ ticket du train 16/04/2024 : 16,15€ ticket du train 27/07/2024 : 16,15€ ticket du train 03/09/2024 : 26,95€ ticket du train 09/11/2024 : 16,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil