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Date
Juridiction
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20120507_CA6-241a-accessible.pdf
confirme pour le surplus le jugement entrepris, condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 15,90 euros.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20120416-CA6-207a-accessible.pdf
chaussures pour enfant d’une valeur de 15,90.-euros, trois bavoirs bleus d’une valeur de 3,95.-euros,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre