Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. confirme pour le surplus le jugement entrepris, condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 15,90 euros.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. chaussures pour enfant d’une valeur de 15,90.-euros, trois bavoirs bleus d’une valeur de 3,95.-euros,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre