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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société ENSEIGNE1.) S.A. une bouteille de la marque BACARDI « SOCIETE5.) » d'une valeur de 15,89.- euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société ENSEIGNE1.) S.A. une bouteille de la marque BACARDI « SOCIETE5.) » d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle