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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal n°15/2008 du 26 août 2008 et le rapport n°45/2008 du 23 septembre 2008 de la Police Grand-ducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Service Régional des Polices Spéciales.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle