Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    2) le 24/11/2022, à 15 :12 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.) inobservation du signal C.18 / stationnement interdit2) le 24/11/2022, à 15 :12 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.) inobservation du signal C.18 / stationnement interditinterdit (fait du 24 novembre 2022, à 15.12 heures) et d’une amende de 150.- euros pour le stationnement dans une zone de la chaussée

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg