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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Hors circulation 15/12/2014 03/12/2014 30/11/2015 12/12/2014 05/02/2015 02/02/2015 24/02/2015 10/12/2015 22/06/201504/06/2015 09/07/2015 10/09/2015 02/12/2015 03/12/2015 15/12/2015 22/12/2015 02/03/2016 01/07/2016 06/06/2016 15/07/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    am 15/12/2024 zwischen 16.55 Uhr und 17.05 Uhr, im Gerichtsbezirk Luxemburg, genauer gesagt in L-ADRESSE7.), im Geschäft ENSEIGNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Rapport de la commission de la cantine du 15.12.2003, lettre du 09.06.2004 du Ministère au bourgmestre de COMMUNE 25.) et circulaire du 23.07.2002COMMUNE 15.) 12. réponse du 08.06.2023 de la commune deEn date du 7.04.2015, PERSONNE 5.) donne rendez-vous à PERSONNE 1.) à 12 :15-12 :30 au restaurant La Petite Auberge vu que le restaurant Postkutsch est fermé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle